Conditions générales
- Toutes les ventes effectuées par la brasserie Cornelissen bvba sont soumises aux conditions suivantes, dont l’acheteur déclare en avoir expressément pris connaissance et y consentir en acceptant les factures ou en passant une commande. Des dérogations aux présentes conditions générales ne sont possibles que moyennant un accord écrit.
- Tous les devis sont toujours sans engagement et ne deviennent définitifs qu’après leur signature par les deux parties. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à une demande d’indemnisation à nos frais.
- Les marchandises sont toujours vendues départ usine et le transport s’effectue toujours aux risques et périls de l’acheteur, que ce transport ait été organisé ou effectué par la brasserie Cornelissen bvba.
- En cas de non-paiement à la date d’échéance indiquée sur la commande ou la facture, la brasserie Cornelissen bvba a le droit de réclamer de plein droit et sans mise en demeure un intérêt qui sera calculé conformément au taux d’intérêt défini par le législateur dans le cadre de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à compter de la date d’échéance.
- En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, la brasserie Cornelissen bvba a également le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les autres factures ou traites, échues ou non, et de résilier le contrat de vente pour les livraisons ou travaux non encore exécutés, sans aucune formalité et sous réserve de toute demande ultérieure de dommages-intérêts de notre part.
- La brasserie Cornelissen bvba a le même droit si elle prend connaissance d’informations défavorables sur la solvabilité de l’acheteur.
- Si une facture n’a pas été payée dans les huit jours suivant la mise en demeure par courrier ordinaire, le montant sera majoré de 10 % à titre d’indemnité forfaitaire, et s’élèvera à minimum 40 EUROS et maximum 2 500 EUROS.
- Les réclamations pour défauts visibles doivent être introduites dans les huit jours suivant la livraison et les réclamations concernant nos factures doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la date de la facture.
- Si la plainte est jugée fondée, nous ne devrons procéder qu’au remplacement des marchandises défectueuses, sans qu’aucune indemnisation ne soit exigée pour les dommages directs ou indirects causés par la livraison défectueuse.
- Les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. L’acheteur est néanmoins responsable de ces marchandises et reste responsable de leur éventuelle détérioration ou perte. Les emballages (palettes, conteneurs, fûts, bouteilles, etc.) demeurent la propriété de la brasserie Sint-Jozef bvba, même si une caution a été versée par l’acheteur.
- 11. Les comptes sont payables à Bree (Opitter) et en cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Limbourg sont compétents.